MENTIONS LÉGALES TERAMATA

Dernière mise à jour : octobre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la gestion et de la publication du site www.teramata.com.

1. Éditeur du site

TERAMATA

SAS au capital de 1 000 euros

Siège social : Marseille, France

Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 921 503 751

Numéro SIRET : 921 503 751 00014

Numéro de TVA intracommunautaire : FR92921503751

Représentée par Florian VERMET, en qualité de Président et Responsable de publication

Email : contact@teramata.com

2. Activité de l'entreprise

TERAMATA est une société spécialisée dans l’accompagnement en investissement immobilier.

Ses services incluent :

  • L’audit et le conseil en investissement,

  • La recherche et la sélection de biens,

  • La coordination avec des prestataires tiers (travaux, financement, gestion locative),

  • L’accompagnement à la vente de biens immobiliers.

TERAMATA exerce son activité sous le numéro de carte professionnelle :

CPI13102023000000062, délivrée par la CCI de Marseille-Provence,

et est inscrite au registre des professionnels de l’immobilier conformément à la loi Hoguet.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Systeme.io (ITACWT Limited)

Société de droit irlandais au capital de 1 000 €

Siège social : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

L’hébergement est assuré sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne, garantissant la conformité au RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.teramata.com, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes et tout autre élément, est la propriété exclusive de TERAMATA, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TERAMATA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données effectués via le site www.teramata.com sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”.

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données, consultez la Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : Florian Vermet

Contact : contact@teramata.com

6. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs destinés à :

  • Mesurer l’audience du site,

  • Faciliter la navigation,

  • Diffuser des publicités ciblées via Meta Pixel.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

TERAMATA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

TERAMATA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

8. Liens hypertextes

Le site www.teramata.com peut contenir des liens vers d’autres sites.

TERAMATA ne peut être tenue responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites externes.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, sauf dispositions légales contraires.

10. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur de la consommation

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou les mentions légales :

TERAMATA – contact@teramata.com

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